Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations de services conclues par le laboratoire AM PROD auprès de ses clients professionnels (B2B) et particuliers, incluant le développement de formules, la production en marque blanche, et la vente de matières premières.

Article 1 : Commandes et Devis

Toute demande de prestation (développement de marque, formulation sur-mesure, marque blanche) fait l'objet d'un devis préalable gratuit et personnalisé.

• La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé, portant la mention "Bon pour accord", accompagné du paiement de l'acompte exigé.
• AM PROD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Les modifications de commande par le client ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par écrit avant le lancement de la production ou de l'échantillonnage.

Article 2 : Échantillonnage et Validation (Marques)

Pour la création de produits cosmétiques, un processus de validation strict est mis en place :

• Des échantillons sont soumis au client pour validation de la texture, de l'odeur et du rendu.
• La validation des échantillons (BAT galénique) par écrit (e-mail ou bon de validation) déclenche la phase de production.
• Toute demande de reformulation après validation d'un échantillon entraînera une facturation supplémentaire.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) ou en Euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

• Projets de formulation et production : Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis. Le solde de 50% doit être réglé avant l'expédition ou à la mise à disposition des produits finis.
• Matières premières : Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord spécifique pour les comptes professionnels réguliers.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées automatiquement.

Article 4 : Délais de Production et Livraison

Les délais de production sont donnés à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils dépendent de la complexité du projet, de la disponibilité des matières premières et du temps de validation par le client.

• Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue, pénalité ou annulation de commande.
• Le transfert des risques (perte, détérioration) s'opère dès la remise de la marchandise au transporteur ou au client lors de la sortie de notre laboratoire.
• Il appartient au client de vérifier le bon état des produits à la livraison et d'émettre des réserves claires auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

Article 5 : Conformité et Réglementation

AM PROD garantit que les produits fabriqués dans son laboratoire respectent les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) cosmétiques. Cependant, la responsabilité de la mise sur le marché incombe au créateur de la marque.

• Le client est seul responsable des allégations marketing, du contenu de l'étiquetage et des déclarations obligatoires auprès des autorités sanitaires de son pays de commercialisation.
• AM PROD fournit sur demande (et selon les termes du devis) les fiches techniques, les FDS (Fiches de Données de Sécurité) et les bulletins d'analyse nécessaires au Dossier d'Information Produit (DIP).

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Sauf clause contraire stipulée dans le devis ou le contrat :

• Marque Blanche : Les formules existantes issues du catalogue AM PROD restent la propriété intellectuelle exclusive du laboratoire.
• Formulation Sur-Mesure : La propriété de la formule développée spécifiquement pour le client peut lui être transférée moyennant des frais de cession de droits de propriété industrielle, détaillés dans le contrat de développement.

Article 7 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AM PROD pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.